Marché public de prestation de services en assurance
Ville du Puy-Sainte-Réparade
Catégorie de services: assurances 06a marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation.
Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP.
Possibilités de résiliation: se reporter aux conditions particulières.
L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-31 | Avis de marché |
| 2019-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Puy-Sainte-Réparade
Adresse postale: avenue des Anciens Combattants
Code postal: 13610
Commune postale: Le Puy Sainte-Réparade
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-lepuysaintereparade.fr 📧
Téléphone: +33 442618236 📞
Fax: +33 442619587 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367200
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy Sainte-Réparade.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 149-367200 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description:
Catégorie de services: assurances 06a marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation.
Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP.
Possibilités de résiliation: se reporter aux conditions particulières.
L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Puy-Sainte-Réparade
Adresse postale: avenue des Anciens Combattants
Code postal: 13610
Commune postale: Le Puy Sainte-Réparade
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-lepuysaintereparade.fr 📧
Téléphone: +33 442618236 📞
Fax: +33 442619587 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367200
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Catégorie de services: assurances 06a marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation.
Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP.
Possibilités de résiliation: se reporter aux conditions particulières.
L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément.
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Lot unique.
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy Sainte-Réparade.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 149-367200 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019ADMIN003
Brève description:
Valeur totale du marché: 154 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002111
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367200
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy-Sainte-Réparade
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur financière (taux de prime/pérennité des taux de prime)
Critère de qualité (pondération): /10, 45 %
Critère de coût (nom): Valeur technique en fonction des plus ou moins values
Critère de coût (pondération): /10, 50 %
Critère de coût (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de coût (pondération): /10, 3 %
Critère de coût (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (pondération): /10, 2 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf Cedex 3 BP 10359 ZAC de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 69328269 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 154 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130080100019
Source: OJS 2020/S 002-002111 (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019ADMIN003
Brève description:
Catégorie de services: assurances 06a marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP. Possibilités de résiliation: se reporter aux conditions particulières. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002111
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367200
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot unique marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire.
Description des options:
Option concernant la couverture de la maladie ordinaire.cette option n'a pas été levée.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy-Sainte-Réparade
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur financière (taux de prime/pérennité des taux de prime)
Critère de qualité (pondération): /10, 45 %
Critère de coût (nom): Valeur technique en fonction des plus ou moins values
Critère de coût (pondération): /10, 50 %
Critère de coût (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de coût (pondération): /10, 3 %
Critère de coût (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (pondération): /10, 2 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf Cedex 3 BP 10359 ZAC de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 69328269 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 154 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130080100019
Source: OJS 2020/S 002-002111 (2019-12-31)
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