Catégorie de services: assurances 06a marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation.
Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP.
Possibilités de résiliation: se reporter aux conditions particulières.
L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurance
Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Brève description:
“Catégorie de services: assurances 06a marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation.
Durée du marché...”
Brève description
Catégorie de services: assurances 06a marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation.
Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP.
Possibilités de résiliation: se reporter aux conditions particulières.
L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy Sainte-Réparade.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 149-367200 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21130080100019
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
2019ADMIN003
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“Catégorie de services: assurances 06a marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. Durée du marché...”
Brève description
Catégorie de services: assurances 06a marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP. Possibilités de résiliation: se reporter aux conditions particulières. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 560 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy-Sainte-Réparade
Description du marché:
“Lot unique marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur financière (taux de prime/pérennité des taux de prime)
Critère de qualité (pondération): /10, 45 %
Critère de coût (nom): Valeur technique en fonction des plus ou moins values
Critère de coût (pondération): /10, 50 %
Critère de coût (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de coût (pondération): /10, 3 %
Critère de coût (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (pondération): /10, 2 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option concernant la couverture de la maladie ordinaire.cette option n'a pas été levée.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ADMIN003
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf Cedex 3 BP 10359 ZAC de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 69328269📞
Fax: +33 69321234 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 560 💰
Source: OJS 2020/S 002-002111 (2019-12-31)