Avis de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17 rue de Metz
Commune postale: Hombourg-Haut
Code postal: 57470
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Myriam Ehrlich
Téléphone: +33 387814869📞
Courrier électronique: m.e@hombourg-haut.com📧
Fax: +33 387818739 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://http://www.hombourg-haut.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 17 rue de Metz
Commune postale: Hombourg-Haut
Personne de contact: Mme Myriam Ehrlich — service marchés publics
Pouvoir adjudicateur
URL: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17 rue de Metz
Commune postale: Hombourg-Haut
Code postal: 57470
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Myriam Ehrlich — service marchés publics
Courrier électronique: m.e@hombourg-haut.com📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://http://www.hombourg-haut.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17 rue de Metz
Commune postale: Hombourg-Haut
Code postal: 57470
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Myriam Ehrlich — service marchés publics
Courrier électronique: m.e@hombourg-haut.com📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://http://www.hombourg-haut.fr/ 🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurance
2019/FCS/01/ASSURDIV
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Divers lots d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue de Metz, 57470 Hombourg-Haut.
Description du marché:
“Concerne tous les services d'assurance «RC» de la commune.
Masse salariale: 1 950 000 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Dematis: «e-marchespublics.com».
Variante autorisée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Ensemble des bâtiments et du contenu dont la ville est propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant à titre quelconque.
Superficie totale des...”
Description du marché
Ensemble des bâtiments et du contenu dont la ville est propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant à titre quelconque.
Superficie totale des bâtiments: 30 018 m.
Afficher plus
Informations complémentaires: Variante autorisée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance de responsabilité et de dommages des véhicules à moteur.
23 véhicules; marchandises transportées: 30 000 EUR; bris de machines: 208 000 EUR; auto...”
Description du marché
Assurance de responsabilité et de dommages des véhicules à moteur.
23 véhicules; marchandises transportées: 30 000 EUR; bris de machines: 208 000 EUR; auto collaborateur: 10 000 km.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique (personne morale et personnes physiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat de protection juridique dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents et des élus, et des personnes morales.
113 agents...”
Description du marché
Souscription d'un contrat de protection juridique dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents et des élus, et des personnes morales.
113 agents et élus; budget de fonctionnement: 5 400 000 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires: Variante autorisée.
Lot en procédure adaptée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un DC1 (ou lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un DC1 (ou lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
Nb: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature, et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
A) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
A) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR)/fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
B) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieront:
A) être en conformité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieront:
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias; ou une attestation prévue dans l'attestation sur l'honneur;
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestations de service».”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 17 rue de Metz, 57470 Hombourg-Haut.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3388212323📞
Fax: +33 3388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3388212323📞
Fax: +33 3388364466 📠
Source: OJS 2019/S 148-364982 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.hombourg-haut.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 323 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des + ou — values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique définie en fonction des + ou — values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand. dans réserves, amend., obs.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs = noté sur 10
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand. dans réserves, amend., obs.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Assurance de responsabilité et de dommages des véhicules à moteur.
23 véhicules + 2 remorques de - de 750 kg; marchandises transportées: 30 000 EUR; bris de...”
Description du marché
Assurance de responsabilité et de dommages des véhicules à moteur.
23 véhicules + 2 remorques de - de 750 kg; marchandises transportées: 30 000 EUR; bris de machines: 208 000 EUR; auto collaborateur: 10 000 km.
Afficher plus
Informations complémentaires: Variantes prises en considération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf. du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand. dans réserves, amend.,obs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Reponsabilité civile générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances SMACL
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 071 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 071 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 642 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique (personne morale)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 539 💰
“La valeur totale respective de chacun des lots est renseignée par le montant (TTC) (frais et taxes), car les assurances ne sont pas assujetties à la TVA.
Le...”
La valeur totale respective de chacun des lots est renseignée par le montant (TTC) (frais et taxes), car les assurances ne sont pas assujetties à la TVA.
Le lot nº 4: protection juridique (MAPA) a été attribué pour la personne morale seulement, la protection juridique des personnes physiques étant incluse dans le lot responsable civile.
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Source: OJS 2020/S 018-039842 (2020-01-22)