Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'assurance construction relatif à une opération d'extension et de constructions immobilières sur les sites du Change (74)”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public d'assurance construction relatif à une opération d'extension et de constructions immobilières sur les sites du Change (74)0” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Assurance dommage ouvrage — CCRD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance tous risques chantier.
Durée de l'accord: 33
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)
— la déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)
— la déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
—— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
—— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
—— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP)
—— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS,
— 1 extrait KBIS de moins de 3 mois,
— les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire Noti.
Nota: les formulaires DC et NOTI sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 132-324384 (2019-07-08)