Marché de vérifications réglementaires, de Conseil et assistance technique

Paris-la-Défense

Marché de vérifications réglementaires, de Conseil et assistance technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra industrial SAS

Qui ?

• Paris-la-Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-0063-0064
Brève description: Marché de vérifications réglementaires, de Conseil et assistance technique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris-la-Défense
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris-la-Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.parisladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PsdE1PpBNI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PsdE1PpBNI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268717
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Estimation de la partie à bon de commandes sans montant minimum ni maximum: 35 000 EUR HT/an. Partie à prix forfaitaire estimée à: 35 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: contrôle et vérifications réglementaires, périodique, ponctuel ou initial
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend, notamment, les missions suivantes: mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables (L), mission relative aux conditions de sécurité des personnes dans les constructions (S), mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements non indissociablement liés (P1), mission relative à la solidité des existants (LE), mission relative à la stabilité des avoisinants (AV), mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions, applicable aux ERP et IGH (SEI), mission relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (Pha), mission relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie (TH), mission relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Hand), mission relative au transport des brancards dans les constructions (Brd), mission relative au fonctionnement des installations (F), mission relative à la gestion technique du bâtiment (Gtb), mission relative à l'environnement (Env), mission relative à la sécurité incendie dans un immeuble de bureaux (autre que ERP et IGH), mission relative à la coordination des missions de contrôle (conformément à l'article 5.4.3 de la norme NF P03-100) (Co), mission relative à la solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition d'ouvrages existants.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Estimation de la partie à bon de commandes sans montant minimum ni maximum: 35 000 EUR HT/an. Partie à prix forfaitaire estimée à: 35 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Lot 2: contrôle construction
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de ce lot comprend, notamment:

— les contrôles et vérifications réglementaires (périodiques ou initiales), notamment:

—— des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques,

—— des installations électriques (cellule HT, TGBT, TDSG, récepteurs électriques),

—— des aires de jeux et ludo-sportif,

—— des portes automatiques,

—— des moyens de secours,

—— des structures métalliques fixes ou provisoires de type escalier tubulaire et/ou échafaudage,

—— des équipements de travail (appareils de levage, gazelles, échafaudages, crics rouleurs, groupes électrogènes...); des moyens de manutention (palans, rails IPN.....),

—— de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail (volumes communs ou postes de travail spécifiques, y compris les mesures de concentration en polluants si nécessaire),

— les contrôles et vérifications ponctuelles, notamment: des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, dans le cadre d'expertise ponctuelle ou après incident; des installations électriques par thermographie infrarouge; des équipements de travail électroportatifs ou fixes (perceuse à colonnes, scie à panneaux, poste à souder, échelles......); d'exposition au bruit des collaborateurs Paris-la-Défense.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation de la partie à bon de commandes sans montant minimum ni maximum: 300 000 EUR HT/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-la-Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra détenir l'agrément ministériel visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation et délivré dans les conditions fixées à l'article R.111-32 du même code.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 833 718 794 00013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PsdE1PpBNI 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 110-268717 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de vérifications réglementaires, de conseil et assistance technique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris La Défense
Commune postale: Paris La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428879
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268717
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le lot n Une nouvelle procédure va être prochainement lancée via la plateforme achatpublic.com Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet:

Les contrôles et vérifications réglementaires (périodiques ou initiales), notamment:

— des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques,

— des installations électriques (Cellule HT, TGBT, TDSG, récepteurs électriques),

— des aires de jeux et ludo-sportif,

— des portes automatiques,

— des moyens de secours,

— des structures métalliques fixes ou provisoires de type escalier tubulaire et/ou échafaudage,

— des équipements de travail (appareils de levage, gazelles, échafaudages, crics rouleurs, groupes électrogènes...),

— des moyens de manutention (palans, rails IPN…).

De l'aération et de l'assainissement des lieux de travail (volumes communs ou postes de travail spécifiques, y compris les mesures de concentration en polluants si nécessaire).

Les contrôles et vérifications ponctuelles, notamment:

— des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, dans le cadre d'expertise ponctuelle ou après incident,

— des installations électriques par thermographie infrarouge,

— des équipements de travail électroportatifs ou fixes (perceuse à colonnes, scie à panneaux, poste à souder, échelles…),

— d'exposition au bruit des collaborateurs Paris La Défense,

— équipement de protection individuelle des collaborateurs Paris la Défense.

Ce lot comprend les missions suivantes:

— mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables (L),

— mission relative aux conditions de sécurité des personnes dans les constructions (S),

— mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements non indissociablement liés (P1),

— mission relative à la solidité des existants (Le),

— mission relative à la stabilité des avoisinants (Av),

— mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions, applicable aux ERP et IGH (Sei),

— mission relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (Pha),

— mission relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie (Th),

— mission relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Hand),

— mission relative au transport des brancards dans les constructions (BRD),

— mission relative au fonctionnement des installations (F),

— mission relative à la gestion technique du bâtiment (GTB),

— mission relative à l'environnement (Env),

— mission relative à la sécurité incendie dans un immeuble de bureaux (autre que ERP et IGH),

— mission relative à la coordination des missions de contrôle (conformément à l'article 5.4.3 de la norme NF P03-100) (Co),

— mission relative à la solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition d'ouvrages existants,

— attestation de prise en compte de la réglementation acoustique,

— attestation de prise en compte de la réglementation thermique,

— diagnostic préalable d'une construction existante sous l'angle de la solidité,

— diagnostic d'un ERP sous l'angle de la sécurité contre les risques d'incendie,

— diagnostic sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation,

— diagnostic sécurité incendie dans un immeuble de bureaux (autre que ERP et Igh)

Diagnostic relatif à l'accessibilité d'un ERP aux personnes handicapées:

— diagnostic des ouvrages d'étanchéité existants,

— constat du respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées,

— vérification avant mise sous tension des installations électriques,

— vérification initiale des installations électriques,

— vérification de la conformité aux normes et exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux,

— attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux (ATT Hand),

— attestation de conformité des espaces publics relative aux exigences réglementaires et avis des commissions dont les bâtiments et ouvrages avoisinants sont assujettis,

— vérification de la conformité de projets tiers par rapport aux hypothèses.

Ces missions pourront être réalisées selon les commandes en phase conception, exécution, chantier, réception et/ou garantie de parfait achèvement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SC1.1: les moyens humains mis à disposition pour l'exécution technique et administrative
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC1.2: spécialité et moyens technique mis à disposition pour l'exécution du marché
SC1.3: les précisions méthodologiques sur l'organisation, et modalité d'intervention
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC1.1: la présentation de l'équipe qui sera mobilisée pour l'exécution du marché
SC1.2: la compréhension de l'objet d'une opération type
SC1.3: l'organisation et la méthodologie proposées pour la conduite d'une opération type

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public.

Référence
Informations complémentaires

Le lot n

Une nouvelle procédure va être prochainement lancée via la plateforme achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 176-428879 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-0063
Brève description: Marché de vérifications réglementaires, de conseil et d'assistance technique.
Valeur totale du marché: 107 872 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cœur défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502540
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot comprend, notamment, les missions suivantes:

— mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables (L), — mission relative aux conditions de sécurité des personnes dans les constructions (S),

— mission relative au transport des brancards dans les constructions (Brd),

— mission relative à la gestion technique du bâtiment (Gtb),

— mission relative à la sécurité incendie dans un immeuble de bureaux (autre que ERP et Igh), — mission relative à la coordination des missions de contrôle (conformément à l'article 5.4.3 de la norme NF P03-100) (Co),

— mission relative à la solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition d'ouvrages existants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: DEKRA Industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill — PA Limoges Sud — BP 308
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 107 872 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 206-502540 (2019-10-21)

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