Description du marché
Ce lot comprend les missions suivantes:
— mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables (L),
— mission relative aux conditions de sécurité des personnes dans les constructions (S),
— mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements non indissociablement liés (P1),
— mission relative à la solidité des existants (Le),
— mission relative à la stabilité des avoisinants (Av),
— mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions, applicable aux ERP et IGH (Sei),
— mission relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (Pha),
— mission relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie (Th),
— mission relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Hand),
— mission relative au transport des brancards dans les constructions (BRD),
— mission relative au fonctionnement des installations (F),
— mission relative à la gestion technique du bâtiment (GTB),
— mission relative à l'environnement (Env),
— mission relative à la sécurité incendie dans un immeuble de bureaux (autre que ERP et IGH),
— mission relative à la coordination des missions de contrôle (conformément à l'article 5.4.3 de la norme NF P03-100) (Co),
— mission relative à la solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition d'ouvrages existants,
— attestation de prise en compte de la réglementation acoustique,
— attestation de prise en compte de la réglementation thermique,
— diagnostic préalable d'une construction existante sous l'angle de la solidité,
— diagnostic d'un ERP sous l'angle de la sécurité contre les risques d'incendie,
— diagnostic sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation,
— diagnostic sécurité incendie dans un immeuble de bureaux (autre que ERP et Igh)
Diagnostic relatif à l'accessibilité d'un ERP aux personnes handicapées:
— diagnostic des ouvrages d'étanchéité existants,
— constat du respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées,
— vérification avant mise sous tension des installations électriques,
— vérification initiale des installations électriques,
— vérification de la conformité aux normes et exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux,
— attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux (ATT Hand),
— attestation de conformité des espaces publics relative aux exigences réglementaires et avis des commissions dont les bâtiments et ouvrages avoisinants sont assujettis,
— vérification de la conformité de projets tiers par rapport aux hypothèses.
Ces missions pourront être réalisées selon les commandes en phase conception, exécution, chantier, réception et/ou garantie de parfait achèvement.