La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride,par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire sera chargé également d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1 trimestre 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1 semestre 2020.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:
— en Île-de-France pour les réunions,
— et dans les locaux du prestataire pour la réalisation des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@inli.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: in'li
Adresse postale: 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186525167📞
Courrier électronique: francoise.peyre@inli.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services prestations de notaires
2018-Inli-S-Pf-530165
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride,par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire sera chargé également d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1 trimestre 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1 semestre 2020.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:
— en Île-de-France pour les réunions,
— et dans les locaux du prestataire pour la réalisation des prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société in'li dans ses démarches pour la création d'un fonds...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société in'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride,par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire sera chargé également d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1 trimestre 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1 semestre 2020.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:
— en Île-de-France pour les réunions,
— et dans les locaux du prestataire pour la réalisation des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période d'égale durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Confère RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Confère RC
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2019/S 011-021611 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride, par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire sera chargé également d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1 trimestre 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1 semestre 2020.
Les lieux d'exécution des prestations.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride, par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire sera chargé également d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1 trimestre 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1 semestre 2020.
Les lieux d'exécution des prestations.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021611
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cheuvreux Notaires
Adresse postale: 55 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Signature du marché le 15.5.2019.
Le montant du marché HT correspond aux émoluments réglementés.
Absence d'honoraires libres.”
Source: OJS 2019/S 162-398807 (2019-08-21)