Marché de services d'assurances

Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD du Château
Adresse postale: 8 rue Hôtel Dieu
Commune postale: Rochechouart
Code postal: 87600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Rampnoux Marie-Claude, tél: +33 555430930
Téléphone: +33 555430943 📞
Courrier électronique: marieclaude.rampnoux@ehpad-rochechouart.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.centreofficielles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD du château.
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD du Château.
Description du marché: Défense pénale des agents et protection juridique.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD du château Rochechouart.
Description du marché: Assurances dommages aux biens.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances automobiles et auto mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance automobiles et auto mission collaborateurs.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel CNRACL.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: Cyber risques.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-01 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 209-510742 (2019-10-24)