Marché de services d'assurance

Résidence des Fontinettes

Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD/Foyer de vie de Arques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD/Foyer de vie de Arques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence des Fontinettes
Adresse postale: 15 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 62510
Commune postale: Arques
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: lalliot.cyrielle@fontinettes.fr 📧
Téléphone: +33 321122761 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445760
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur hhtps://klekoon.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Souscription du contrat de responsabilité civile.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridiques de l'établissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Souscription aux contrats de défense pénale des agents et à la protection juridique de l'établissement.
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Souscription au contrat de dommages aux biens.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: Souscription au contrat relatif aux risques statutaires du personnel CNRACL.
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto mission collaborateur
Numéro du lot: 4
Brève description: Souscription aux contrats automobiles et auto mission collaborateur.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Souscription à un contrat relatif aux cyber risques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— déclaration candidat modèle DC2 ou équivalent mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances en cas d'absences des DC1 et DC2,
— une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ainsi qu'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques,
— les références pour des marchés identiques,
— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances,
— la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé au compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 183-445760 (2019-09-19)
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