Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD/Foyer de vie de Arques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.
Description du marché: Souscription du contrat de responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et protection juridiques de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Souscription aux contrats de défense pénale des agents et à la protection juridique de l'établissement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Souscription au contrat de dommages aux biens.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Souscription au contrat relatif aux risques statutaires du personnel CNRACL.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et auto mission collaborateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Souscription aux contrats automobiles et auto mission collaborateur.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Souscription à un contrat relatif aux cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— déclaration candidat modèle DC2 ou équivalent mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— déclaration candidat modèle DC2 ou équivalent mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances en cas d'absences des DC1 et DC2,
— une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ainsi qu'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques,
— les références pour des marchés identiques,
— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances,
— la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé au compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur hhtps://klekoon.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 183-445760 (2019-09-19)