Marché de services d'assurance

Avis de marché (2019-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Marie
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — Bourg
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatvsm@wanadoo.fr 📧
Région: Martinique 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance VSM-MS/04/2019
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurances des responsabilités, des dommages aux biens et des risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions pour la même durée.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 800 💰
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de la même durée.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 200 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de la Commune de Sainte-Marie.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 217-532694 (2019-11-06)