Marché de services d'assurance de la ville

Ville de Cormeilles-en-Parisis

Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens et les risques statutaires du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens et les risques statutaires du personnel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504700 📞
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417943
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à ses biens.
Valeur estimée hors TVA: 16 380 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 à 00:00.
Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, à échéance annuelle, la durée totale, reconduction comprise ne pouvant excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique.
Valeur estimée hors TVA: 17 760 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique dans le cadre de l'utilisation d'un véhicule.
Valeur estimée hors TVA: 103 730 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 3 990 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 272 500 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue,
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— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suiv. du CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 171-417943 (2019-09-04)
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