Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens et les risques statutaires du personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance de la ville
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens et les risques statutaires du personnel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à ses biens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 380 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 à 00:00.
Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, à...”
Description des renouvellements
Le présent est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 à 00:00.
Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, à échéance annuelle, la durée totale, reconduction comprise ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 760 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique dans le cadre de l'utilisation d'un véhicule.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 730 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la protection juridique et fonctionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 990 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des risques statutaires du personnel.”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des risques statutaires du personnel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue,
— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suiv. du CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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Source: OJS 2019/S 171-417943 (2019-09-04)