Suite à des transferts de compétence, la configuration du parc de véhicules de la communauté d'agglomération ACCM a été considérablement modifiée et celui-ci est passé à 31 véhicules légers et 36 poids lourds avec notamment l'intégration de bennes à ordures ménagères. De ce fait, la Communauté d'agglomération souhaite relancer une consultation sur son dossier d'assurance flotte automobile — auto mission et marchandises transportées pour une durée de 2 ans soit du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 31.12.2021. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 2 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance automobile et risques annexes
2019-064
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Suite à des transferts de compétence, la configuration du parc de véhicules de la communauté d'agglomération ACCM a été considérablement modifiée et...”
Brève description
Suite à des transferts de compétence, la configuration du parc de véhicules de la communauté d'agglomération ACCM a été considérablement modifiée et celui-ci est passé à 31 véhicules légers et 36 poids lourds avec notamment l'intégration de bennes à ordures ménagères. De ce fait, la Communauté d'agglomération souhaite relancer une consultation sur son dossier d'assurance flotte automobile — auto mission et marchandises transportées pour une durée de 2 ans soit du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 31.12.2021. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 2 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Suite à des transferts de compétence, la configuration du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération ACCM a été considérablement modifiée et...”
Description du marché
Suite à des transferts de compétence, la configuration du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération ACCM a été considérablement modifiée et celui-ci est passé à 31 véhicules légers et 36 poids lourds avec notamment l'intégration de bennes à ordures ménagères. De ce fait, la Communauté d'agglomération souhaite relancer une consultation sur son dossier d'assurance flotte automobile — auto mission et marchandises transportées pour une durée de 2 ans soit du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 31.12.2021. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 2 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers — prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification — prix
Critère de coût (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances,
— si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat modèle DC2 (version code de la commande publique 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— la liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version code de la commande publique 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres. Les candidats pourront se présenter en candidat individuel ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres. Les candidats pourront se présenter en candidat individuel ou en groupement; dans ce cas, le groupement sera conjoint et non solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo accm.fr — la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur. Les variantes imposées qui portent sur les franchises, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes libres, à l'initiative des candidats, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les critères et coefficients de pondération sont identiques pour la notation de l'offre de base et de la variante. Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après: les coefficients de pondération appliqués sont les suivants:
— nature et étendue des garanties: coefficient 3,
— tarification — prix: coefficient 6,
— modalités et procédure de gestion des dossiers — prestations complémentaires: coefficient 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 223-547278 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Suite à des transferts de compétence, la configuration du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération ACCM a été considérablement modifiée et...”
Brève description
Suite à des transferts de compétence, la configuration du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération ACCM a été considérablement modifiée et celui-ci est passé à 31 véhicules légers et 36 poids lourds avec notamment l'intégration de bennes à ordures ménagères. De ce fait la Communauté d'agglomération souhaite relancer une consultation sur son dossier d'assurance flotte automobile — auto-mission et marchandises transportées pour une durée de 2 ans soit du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 31.12.2021. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 2 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267623.76 💰
Description
Description du marché:
“Suite à des transferts de compétence, la configuration du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération ACCM a été considérablement modifiée et...”
Description du marché
Suite à des transferts de compétence, la configuration du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération ACCM a été considérablement modifiée et celui-ci est passé à 31 véhicules légers et 36 poids lourds avec notamment l'intégration de bennes à ordures ménagères. De ce fait la Communauté d'agglomération souhaite relancer une consultation sur son dossier d'assurance flotte automobile — auto-mission et marchandises transportées pour une durée de 2 ans soit du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 31.12.2021. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 2 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-547278
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133811.88 💰
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur...”
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 002-002338 (2020-01-02)