Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du GIP Village Landais Alzheimer

GPT interet pub vill landais Alzheimer

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GIP Village Landais Alzheimer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• Mandataire Beah/CIE Lloyds/Groupama PJ
• Mandataire Gras Savoye/Axa France Vie

Qui ?

• GPT interet pub vill landais Alzheimer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19GIP001
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GIP Village Landais Alzheimer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT Intérêt PUB VILL Landais Alzheimer
Adresse postale: Hôtel du département, 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: https://villagealzheimer.landes.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.galibert@landes.fr 📧
Téléphone: +33 760537714 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614089
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6.), l'estimation est inconnue compte tenu que cette structure est en cours de création.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances risques statutaires du personnel — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIP Village Landais Alzheimer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurances au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurances à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: GIP Village Landais Alzheimer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Galibert
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 248-614089 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GIP village Landais Alzheimer.

Valeur totale du marché: 338626.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT Intérêt pub vill Landais Alzheimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111879
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614089
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Risques statutaires du personnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la CIE ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 15 559 EUR 💰
Nom: Mandataire Beah/CIE Lloyds/Groupama PJ
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 9 264 EUR 💰
Nom: Mandataire Gras Savoye/Axa France Vie
Commune postale: Bruges
Valeur totale du marché: 313 802 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2020/S 047-111879 (2020-03-05)

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