Marché de service relatif à la prestation d'assurance; risques statutaires du personnel; pour les besoins de la ville de Trouville-sur-Mer et de ses établissements
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centralesdesmarches.com🌏
Nom:
“Syndicat mixte pour la gestion de l'école intercommunale de musique Claude Bollng”
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance; risques statutaires du personnel; pour les besoins de la ville de Trouville-sur-Mer et de ses...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance; risques statutaires du personnel; pour les besoins de la ville de Trouville-sur-Mer et de ses établissements
19-01
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance; risques statutaires du personnel au profit de la ville de Trouville-sur-Mer et ses établissements.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance, risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Trouville-sur-Mer.
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Trouville-sur-Mer et de ses établissements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions...”
Informations complémentaires
Des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Pour la valeur estimée (II-2-6), il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 074-175765 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Trouville-sur-Mer et de ses...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Trouville-sur-Mer et de ses établissements
19-01
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Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel pour les besoins de la ville de Trouville-sur-Mer et ses établissements.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 162 311 💰
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Trouville-sur-Mer.
Description du marché: Prestation d'assurance des risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 4
Prix (pondération): coefficient 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-01
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481270📞
Fax: +33 248481444 📠
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 162 311 💰
Source: OJS 2019/S 124-303760 (2019-06-27)