Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes du Golfe de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Ao19059
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE 1: maladie longue durée, longue maladie,
— PSE 2: maternité,
— PSE 3: maladie ordinaire, franchise néant,
— PSE 4: maladie ordinaire, franchise 10...”
Description des options
— PSE 1: maladie longue durée, longue maladie,
— PSE 2: maternité,
— PSE 3: maladie ordinaire, franchise néant,
— PSE 4: maladie ordinaire, franchise 10 jours cumulés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccgst.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 176-428707 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue Blaise Pascal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques Statutaires du Personnel» pour les besoins de la Communauté de communes du golfe de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques Statutaires du Personnel» pour les besoins de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Ao19059
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Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques Statutaires du Personnel» au profit de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 226 💰
Description
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques Statutaires du Personnel» au profit de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428707
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 226 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Décès: 0,18 % accident du travail — maladie professionnelle sans franchise: 1,26 % (indemnités journalières et frais médicaux) taux global: 1,44 % soit une...”
Décès: 0,18 % accident du travail — maladie professionnelle sans franchise: 1,26 % (indemnités journalières et frais médicaux) taux global: 1,44 % soit une prime provisionnelle annuelle de 52 245,27 EUR. Les variantes imposées ne sont pas retenues.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL): secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: Bd Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 239-586999 (2019-12-06)