Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-09 Avis de marché
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Adresse postale: Bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494557030 📞
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes du Golfe de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— PSE 1: maladie longue durée, longue maladie, — PSE 2: maternité, — PSE 3: maladie ordinaire, franchise néant, — PSE 4: maladie ordinaire, franchise 10...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccgst.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 176-428707 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue Blaise Pascal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques Statutaires du Personnel» pour les besoins de la Communauté de communes du golfe de...”    Afficher plus
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques Statutaires du Personnel» au profit de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 226 💰
Description
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques Statutaires du Personnel» au profit de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428707

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 226 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Décès: 0,18 % accident du travail — maladie professionnelle sans franchise: 1,26 % (indemnités journalières et frais médicaux) taux global: 1,44 % soit une...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL): secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: Bd Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 239-586999 (2019-12-06)