Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Smictom d'Alsace centrale

Smictom d'Alsace Centrale

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du Smictom d'Alsace centrale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-09 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom d'Alsace centrale
Numéro d'enregistrement national: 25670296000012
Adresse postale: 2 rue des Vosges
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 388922719 📞
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr 📧
Fax: +33 388922701 📠
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.smictom-alsacecentrale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YIl-RG_kzn&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YIl-RG_kzn 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Smictom d'Alsace centrale 19ASP”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du Smictom d'Alsace centrale.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 091-219262 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom d'Alsace Centrale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Smictom d'Alsace Centrale 19ASP”
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du Smictom d'Alsace Centrale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698 167 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garnaties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-219262

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19ASP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat d'assurance pour le risque statutaire
Date de conclusion du contrat: 2019-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: CNP assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.cnp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 167 💰
Source: OJS 2019/S 240-589395 (2019-12-10)