Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du département du Loir-et-Cher

CG Loir-et-Cher

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département du Loir-et-Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CG Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département du Loir-et-Cher.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@departement41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445803
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base/offre de base + variante imposée nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 597 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base/offre de base + variante imposée nº 1.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du département — place de la République
Téléphone: +33 254584210 📞
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 183-445803 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département.
Valeur totale du marché: 58389.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017683
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445803
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

— pour le lot 1: —— 64 275,10 EUR TTC (offre de base: 58 389,10 EUR TTC + variante 1 responsabilité civile atteinte à l'environnement et extension de garantie: 5 886,00 EUR TTC), — pour le lot 2: Montant par assurées, zéro euros et quatre-vingt-deux centimes hors taxes (0,92 EUR HT), soit un euro et quatre centimes toutes taxes comprises (1,04 EUR TTC). Représentant pour 1 640,61 personnes assurées (nombre de personne assurées au jour de la consultation), une prime totale de mille cinq cent neuf euros et trente-six centimes hors taxes (1 509,36 EUR HT), soit une prime annuelle de mille sept cents onze euros et soixante-deux centimes toutes taxes comprises (1 711,62 EUR TTC) avant exonération des taxes, — pour le lot 3: —— offre de base: 0,37 % variante imposée nº 1 : 1,04 %, —— variante imposée nº 2 : 0,73 %, —— variante imposée nº 3 : 0,57 %, —— variante imposée nº 4 : 0,16 %, —— variante imposée nº 5: assiette de prime: 55 885 EUR, —— franchise 15 jours maladie ordinaire: 1,01 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Nature garanties
Capacité gestion
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 64275.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Cabinet Gras Savoye Groupama
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 1:

—— 64 275,10 EUR TTC (offre de base: 58 389,10 EUR TTC + variante 1 responsabilité civile atteinte à l'environnement et extension de garantie: 5 886,00 EUR TTC),

— pour le lot 2:

Montant par assurées, zéro euros et quatre-vingt-deux centimes hors taxes (0,92 EUR HT), soit un euro et quatre centimes toutes taxes comprises (1,04 EUR TTC).

Représentant pour 1 640,61 personnes assurées (nombre de personne assurées au jour de la consultation), une prime totale de mille cinq cent neuf euros et trente-six centimes hors taxes (1 509,36 EUR HT), soit une prime annuelle de mille sept cents onze euros et soixante-deux centimes toutes taxes comprises (1 711,62 EUR TTC) avant exonération des taxes,

— pour le lot 3:

—— offre de base: 0,37 % variante imposée nº 1 : 1,04 %,

—— variante imposée nº 2 : 0,73 %,

—— variante imposée nº 3 : 0,57 %,

—— variante imposée nº 4 : 0,16 %,

—— variante imposée nº 5: assiette de prime: 55 885 EUR,

—— franchise 15 jours maladie ordinaire: 1,01 EUR.

Source: OJS 2020/S 009-017683 (2020-01-10)

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