Avis de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Direction du patrimoine départemental et des collèges, route du Monastère, CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du département de l'Aveyron
19S0087”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du département de l'Aveyron.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — la solution de base et la variante exigée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative sont...”
Description du marché
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — la solution de base et la variante exigée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La solution de base et la variante exigée nº 1 ayant le caractère d'une prestation...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La solution de base et la variante exigée nº 1 ayant le caractère d'une prestation alternative sont obligatoires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes.
La solution de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont...”
Description du marché
Responsabilité et risques annexes.
La solution de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La solutions de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La solutions de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes.
La solution de base, la variante exigée nº 1 ayant le caractère d'une prestation alternative et la variante exigée nº...”
Description du marché
Flotte automobile et risques annexes.
La solution de base, la variante exigée nº 1 ayant le caractère d'une prestation alternative et la variante exigée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La solutions de base, la variante exigée nº 1 ayant le caractère d'une prestation...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La solutions de base, la variante exigée nº 1 ayant le caractère d'une prestation alternative et la variante exigée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle sont obligatoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
2) déclaration du candidat (DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
2) déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnes prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 125-306132 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction du patrimoine départemental et des collèges route du Monastère, CS 10024”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1289574.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — la solution de base et la variante exigée n 1 ayant le caractère de prestation alternative sont définies...”
Description du marché
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — la solution de base et la variante exigée n 1 ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solution de base et la variante exigée n 1 ayant le caractère d'une prestation...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solution de base et la variante exigée n 1 ayant le caractère d'une prestation alternative sont obligatoires.
Afficher plus
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes. La solution de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont...”
Description du marché
Responsabilité et risques annexes. La solution de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solutions de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solutions de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires.
Afficher plus
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes. La solution de base, la variante exigée n 1 ayant le caractère d'une prestation alternative et la variante exigée n 2...”
Description du marché
Flotte automobile et risques annexes. La solution de base, la variante exigée n 1 ayant le caractère d'une prestation alternative et la variante exigée n 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solutions de base, la variante exigée n 1 ayant le caractère d'une prestation...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solutions de base, la variante exigée n 1 ayant le caractère d'une prestation alternative et la variante exigée n 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle sont obligatoires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-306132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919P022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ferrie Romain
Adresse postale: 1 bd laromiguiere
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413860.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919P023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290713.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201919P024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: La sauvegarde GMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 000 💰
“Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 027-062146 (2020-02-04)