Avis de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDEF84
Adresse postale: 30 avenue Antoine Vivaldi, CS 30321
Commune postale: Avignon
Code postal: 84021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdef84@cdef84.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.achat-sante.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achat-sante.com🌏
URL de participation: http://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement médico social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre départemental enfance et famille 84
2019-02”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre départemental enfance famille 84.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre départemental enfance famille 84.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Lot nº 1 offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot nº 2 offre de base + toutes les variantes imposées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et conditions particulières .” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les variantes imposées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot nº 4: offre de base + toutes les variantes imposées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du Personnel». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot nº 5 offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1;
2) déclaration du candidat modèle DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles sur le site internet...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1;
2) déclaration du candidat modèle DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans une autre État membre que la France;
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives règlementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives règlementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants L. 500 L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre départemental enfance famille 84.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 211-516970 (2019-10-29)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du
Centre départemental enfance famille 84.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 211-516970
Informations complémentaires (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 avenue Antoine Vivaldi — CS 30321
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Centre départemental enfance famille 84.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 221-542897 (2019-11-12)