Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de la ville de Rennes

CCAS de Rennes

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du CCAS de la ville de Rennes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Rennes
Adresse postale: 1-5 rue Griffon Cedex 03, BP 90544
Commune postale: Rennes
Code postal: 35105
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dss@ville-rennes.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de la ville de Rennes”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du CCAS de la ville de Rennes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des administrateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Mandat de la compagnie d'assurance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Références...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 135-332643 (2019-07-11)