Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Châtellerault

CCAS de Chatellerault

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Châtellerault.
Durée du marché: début: 1.1. 2020 / fin: 31.12.2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Chatellerault
Numéro d'enregistrement national: 26860004600232
Adresse postale: 5 rue Madame
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549025680 📞
Courrier électronique: laure.caraby@ccas-chatellerault.fr 📧
Fax: +33 549021940 📠
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.ville-chatellerault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Châtellerault”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Châtellerault. Durée du marché: début: 1.1. 2020 / fin: 31.12.2024. Ce marché peut...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché: Incendie et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Responsabilité générale.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles et engins.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Remboursement des prestations qui incombent au CCAS vis-à-vis de ses agents en cas de décès, d'accident du travail, de maladie professionnelle et...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique et défense pénale des agents et administrateurs du CCAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du...”    Afficher plus

“Liste et description succincte des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: — le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 158-390868 (2019-08-14)