Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bitche

Mairie de Bitche

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bitche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Bitche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bitche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bitche
Adresse postale: 31 rue Maréchal Foch — CS 30047
Code postal: 57232
Commune postale: Bitche Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-bitche.fr 📧
Téléphone: +33 387960013 📞
Fax: +33 387961023 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460073
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: Lot nº 1: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: Lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Informations complémentaires: Lot nº 3: offre de base.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: Lot nº 4: offre de base + variante imposée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bitche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Bitche.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570089900010
Contact
Point de contact: Services assurances — Mme Simone Lostetter
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: Service assurances — Mme Simone Lostetter
Téléphone: +33 387066352 📞
Courrier électronique: s.lostetter@ville-bitche.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Code CPV principal:

— lot nº 1 : 66516000-0,

— lot nº 2 : 66514110-0,

— lot nº 3 : 66513100-0,

— lot nº 4 : 66515000-3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 189-460073 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bitche.

Valeur totale du marché: 27 734 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31, rue Maréchal Foch
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bitche.fr 🌏
Téléphone: +33 87960013 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284344
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460073
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
— pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurance «Responsabilité et risques annexes»;

— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Description des options: — description des options: variante imposée protection juridique morale.
Informations complémentaires: — pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence lot n
Brève description: — assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
Description des options:

— variante nº 1: marchandises transportées;

— variante nº 2: auto collaborateur;

— variante nº 3: auto mission élus;

— variante nº 4: tous risques engins.

Informations complémentaires: — lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: — assurance «Protection juridique des agents et élus».
Informations complémentaires: — lot nº 3: offre de base.
Brève description: — assurance «Tous risques expositions»;
Description des options: — variante imposée nº 1: expositions permanentes.
Informations complémentaires: — lot nº 4: offre de base + variante imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): 1. Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 6 898 EUR 💰
20 393 EUR 💰
196 EUR 💰
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: Compagnie Hiscox
Adresse postale: 12 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 247 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.ville-bitche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1 — 66516000-0;

— lot nº 2 — 66514110-0;

— lot nº 3 : 66513100-0;

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 117-284344 (2020-06-15)

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