Avis de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Bitche
Numéro d'enregistrement national: 21570089900010
Adresse postale: 31 rue Maréchal Foch — CS 30047
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57232
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services assurances — Mme Simone Lostetter
Téléphone: +33 387960013📞
Courrier électronique: mairie@ville-bitche.fr📧
Fax: +33 387961023 📠
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.e-marchespublics.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Bitche
Adresse postale: 31 rue Maréchal Foch — CS 30047
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57232
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service assurances — Mme Simone Lostetter
Téléphone: +33 387066352📞
Courrier électronique: s.lostetter@ville-bitche.fr📧
Fax: +33 387961023 📠
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.e-marchespublics.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bitche”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bitche.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bitche.
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:
Lot nº 1: offre de base + toutes les variantes imposées.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations complémentaires: Lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Informations complémentaires: Lot nº 3: offre de base.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations complémentaires: Lot nº 4: offre de base + variante imposée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.;
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bitche.
“Code CPV principal:
— lot nº 1 : 66516000-0,
— lot nº 2 : 66514110-0,
— lot nº 3 : 66513100-0,
— lot nº 4 : 66515000-3.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 189-460073 (2019-09-27)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bitche.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 734 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— assurance «Responsabilité et risques annexes»;
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): 1. Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — description des options: variante imposée protection juridique morale.
Description
Informations complémentaires:
“— pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence lot n 1: offre de base + toutes les variantes imposées.”
Description du marché:
“— assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des clauses contractuelles
Informations sur les options
Description des options:
“— variante nº 1: marchandises transportées;
— variante nº 2: auto collaborateur;
— variante nº 3: auto mission élus;
— variante nº 4: tous risques engins.” Description
Informations complémentaires: — lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: — assurance «Protection juridique des agents et élus».
Informations complémentaires: — lot nº 3: offre de base.
Description du marché:
“— assurance «Tous risques expositions»;
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Informations sur les options
Description des options: — variante imposée nº 1: expositions permanentes.
Description
Informations complémentaires: — lot nº 4: offre de base + variante imposée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 898 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 393 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: Compagnie Hiscox
Adresse postale: 12 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 💰
“— lot nº 1 — 66516000-0;
— lot nº 2 — 66514110-0;
— lot nº 3 : 66513100-0;
— lot nº 4 : 66515000-3.” Organe de révision
URL: http://strasbourg.tribunal-adminstratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 117-284344 (2020-06-15)