Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne

Communauté de communes de l'Île-Rousse — Balagne

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Île-Rousse — Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 01 2019
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île-Rousse — Balagne
Adresse postale: Résidence Isola Celeste bd Pierre Pasquini
Code postal: 20220
Commune postale: L'Île-Rousse
Contact
Adresse Internet: http://www.ccirb.fr 🌏
Courrier électronique: st@ccirb.fr 📧
Téléphone: +33 495463134 📞
Fax: +33 495463629 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZbkVIzcakg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222596
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières..

Intitulé du lot: Lot 3 — risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 4 — protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS et tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2147-7 à L.2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007310400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328846 📞
Courrier électronique: greffe.ta.bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 092-222596 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16923.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Résidence Isola Celeste, bd Pierre Pasquini

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598038
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222596
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 2 — Responsabilité et risques annexes
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 3 — Risques statutaires du personnel
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 4 — Protection juridique des agents et élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant de la prime moins disante
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz
Commune postale: Hanovre
Code postal: 13017
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 3607.59 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3108.59 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Cabinet Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com 🌏
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10039.36 EUR 💰
Nom: Cabinet Joly
Adresse postale: ZAC la Chevalerie, 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 53000
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinetjolysas.fr 🌏
Nom: Cfdp
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 167.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: chemin de Montepiano
Source: OJS 2019/S 243-598038 (2019-12-13)

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