Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne

Communauté de communes de l'Île-Rousse — Balagne

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-10 Avis de marché
2019-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Île-Rousse — Balagne
Numéro d'enregistrement national: 20007310400016
Adresse postale: Résidence Isola Celeste bd Pierre Pasquini
Commune postale: L'Île-Rousse
Code postal: 20220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495463134 📞
Courrier électronique: st@ccirb.fr 📧
Fax: +33 495463629 📠
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.ccirb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZbkVIzcakg 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne AO 01 2019”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières..”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328846 📞
Courrier électronique: greffe.ta.bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 092-222596 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Résidence Isola Celeste, bd Pierre Pasquini

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16923.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant de la prime moins disante
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Risques statutaires du personnel
Description
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Protection juridique des agents et élus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222596

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO012019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz
Commune postale: Hanovre
Code postal: 13017
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3607.59 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3108.59 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.sofaxis.com 🌏
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.cnp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10039.36 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Joly
Adresse postale: ZAC la Chevalerie, 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 53000
Région: Normandie 🏙️
URL: http://www.cabinetjolysas.fr 🌏
Nom: Cfdp
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.cfdp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167.73 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: chemin de Montepiano
Source: OJS 2019/S 243-598038 (2019-12-13)