Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à l'OPAC 38 ou loués ou utilisés dans le cadre de ses activités professionnelles y compris le transport personnel ou extra-professionnelles pour les véhicules de fonction identifiés et selon la réglementation en vigueur au sein de l'OPAC 38.
Un assuré est:
— un souscripteur du contrat, soit l'ensemble des salairés de l'OPAC 38,
— toute autre personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assurée,
— Tout passager du véhicule assuré.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2022. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance de la flotte automobile de l'OPAC 38, y compris risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à...”
Brève description
Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à l'OPAC 38 ou loués ou utilisés dans le cadre de ses activités professionnelles y compris le transport personnel ou extra-professionnelles pour les véhicules de fonction identifiés et selon la réglementation en vigueur au sein de l'OPAC 38.
Un assuré est:
— un souscripteur du contrat, soit l'ensemble des salairés de l'OPAC 38,
— toute autre personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assurée,
— Tout passager du véhicule assuré.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2022. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à l'OPAC 38 ou loués ou utilisés dans le cadre de ses activités professionnelles y compris le transport personnel ou extra-professionnelles pour les véhicules de fonction identifiés et selon la réglementation en vigueur au sein de l'OPAC 38.
Un assuré est:
— un souscripteur du contrat, soit l'ensemble des salairés de l'OPAC 38,
— toute autre personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assurée,
— Tout passager du véhicule assuré.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2022. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opac38.fr/espace-professionnels/fournisseur
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019FCS0003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 025-055690 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à...”
Brève description
Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à l'OPAC 38 ou loués ou utilisés dans le cadre de ses activités professionnelles y compris le transport personnel ou extra-professionnelles pour les véhicules de fonction identifiés et selon la réglementation en vigueur au sein de l'OPAC 38. Un assuré est:
— un souscripteur du contrat, soit l'ensemble des salariés de l'OPAC 38,
— toute autre personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assurée,
— tout passager du véhicule assuré.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2022. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146269.71 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPAC 38 qui doit couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à l'OPAC 38 ou loués ou utilisés dans le cadre de ses activités professionnelles y compris le transport personnel ou extra-professionnelles pour les véhicules de fonction identifiés et selon la réglementation en vigueur au sein de l'OPAC 38. Un assuré est:
— un souscripteur du contrat, soit l'ensemble des salariés de l'OPAC 38,
— toute autre personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assurée,
— tout passager du véhicule assuré.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2022. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055690
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146269.71 💰
Source: OJS 2019/S 095-230461 (2019-05-16)