Marché de service d'assurance 2020-2023 (3 lots: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile)

Agence des espaces verts

Dans le cadre de ces missions, l'AEV doit procéder à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: le patrimoine immobilier dont elle a la gestion, les responsabilités qui sont à sa charge du fait de ses activités et missions, son parc automobile ainsi que les utilisateurs desdits véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence des espaces verts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: iloyseau@aev-iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 183653846 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353620&orgAcronyme=b4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466621
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Une option est prévue selon le CCTP. Celle-Ci devra être chiffrée dans l'acte d'engagement correspondant. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées, elles feront l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement, d'une énumération précise et devront être numérotées. Elles feront partie intégrante de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France (AEV) procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité du patrimoine immobilier (l'ensemble du patrimoine tel que figurant aux annexes 1, 2 et 3 devra être repris au titre d'un seul et même contrat, soit: 29 893 m

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances garantissant les responsabilités à la charge de l'AEV du fait de ses activités. Le contrat sera établi sur la base d'un «tous risques sauf». Toutes les responsabilités de l'établissement public seront donc couvertes sauf celles expressément mentionnées dans les exclusions.

Informations complémentaires:

Une option est prévue selon le CCTP. Celle-ci devra être chiffrée dans l'acte d'engagement correspondant. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées, elles feront l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement, d'une énumération précise et devront être numérotées. Elles feront partie intégrante de l'offre.

Intitulé du lot: Lot nº 3: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de services d'assurances pour la flotte automobile de l'AEV. L'ensemble du parc automobile, tel que figurant à l'état joint, devra impérativement être repris au titre d'un seul et même contrat sans application du coefficient de réduction/majoration.

Informations complémentaires:

2 options sont prévue selon le CCTP. Celles-ci devront être chiffrées dans l'acte d'engagement correspondant. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées, elles feront l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement, d'une énumération précise et devront être numérotées. Elles feront partie intégrante de l'offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,

— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) et matériels (logistique, informatique…) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,

— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation…).

NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée sur une note de couverture faisant référence aux garanties du CCTP. L'acheteur public réalisera des classements distincts, indiqués au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations, le calcul se fera sur l'offre de base (formule choisie par l'acheteur public) et sur le montant de chacune des combinaisons de prix indiquées au règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle AJCP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À noter: le lot nº 4: protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus et le lot nº 5: organisation de chasses sont lancés en parallèle par l'AEV, selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 2

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) Capacités professionnelles et références présentées par le candidat;

2) Garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 192-466621 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ces missions, l'AEV met en place un contrat d'assurance garantissant: le patrimoine immobilier dont elle a la gestion, les responsabilités qui sont à sa charge du fait de ses activités et missions, son parc automobile ainsi que les utilisateurs desdits véhicules.

Valeur totale du marché: 239896.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097228
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466621
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'agence des espace verts — contact: Isabelle Loyseau — +33 183653841.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'agence des espaces verts de la région d'Île-de-France (AEV) met en place un contrat d'assurance garantissant la totalité du patrimoine immobilier (l'ensemble du patrimoine tel que figurant aux annexes 1, 2 et 3 devra être repris au titre d'un seul et même contrat, soit: 29 893 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée sur une note de couverture faisant référence aux garanties du CCTP. L'acheteur public réalisera des classements distincts, indiqués au règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 146118.84 EUR 💰
Nom: PNAS Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: Ethias
Adresse postale: 24 rue des Croisières
Commune postale: Liège
Code postal: 04000
Pays: Belgique 🇧🇪
Prov. Liège 🏙️
Valeur totale du marché: 15542.12 EUR 💰
78235.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2020/S 041-097228 (2020-02-25)

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