Dans le cadre de ces missions, l'AEV doit procéder à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: le patrimoine immobilier dont elle a la gestion, les responsabilités qui sont à sa charge du fait de ses activités et missions, son parc automobile ainsi que les utilisateurs desdits véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance 2020-2023 (3 lots: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile)
19S0018”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Dans le cadre de ces missions, l'AEV doit procéder à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: le patrimoine...”
Brève description
Dans le cadre de ces missions, l'AEV doit procéder à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: le patrimoine immobilier dont elle a la gestion, les responsabilités qui sont à sa charge du fait de ses activités et missions, son parc automobile ainsi que les utilisateurs desdits véhicules.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France (AEV) procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la...”
Description du marché
L'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France (AEV) procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité du patrimoine immobilier (l'ensemble du patrimoine tel que figurant aux annexes 1, 2 et 3 devra être repris au titre d'un seul et même contrat, soit: 29 893 m) et mobilier (listé en annexe 4) et dont elle a la gestion de par ses missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, jugée sur une note de couverture faisant référence aux garanties du CCTP. L'acheteur public réalisera des classements distincts, indiqués...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, jugée sur une note de couverture faisant référence aux garanties du CCTP. L'acheteur public réalisera des classements distincts, indiqués au règlement de consultation.
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, le calcul se fera sur l'offre de base (formule choisie par l'acheteur public) et sur le montant de chacune des combinaisons de prix...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations, le calcul se fera sur l'offre de base (formule choisie par l'acheteur public) et sur le montant de chacune des combinaisons de prix indiquées au règlement de consultation
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Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une option est prévue selon le CCTP. Celle-Ci devra être chiffrée dans l'acte d'engagement correspondant. Les variantes à l'initiative du candidat sont...”
Informations complémentaires
Une option est prévue selon le CCTP. Celle-Ci devra être chiffrée dans l'acte d'engagement correspondant. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées, elles feront l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement, d'une énumération précise et devront être numérotées. Elles feront partie intégrante de l'offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances garantissant les responsabilités à la charge de l'AEV du fait de ses...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances garantissant les responsabilités à la charge de l'AEV du fait de ses activités. Le contrat sera établi sur la base d'un «tous risques sauf». Toutes les responsabilités de l'établissement public seront donc couvertes sauf celles expressément mentionnées dans les exclusions.
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Informations complémentaires:
“Une option est prévue selon le CCTP. Celle-ci devra être chiffrée dans l'acte d'engagement correspondant. Les variantes à l'initiative du candidat sont...”
Informations complémentaires
Une option est prévue selon le CCTP. Celle-ci devra être chiffrée dans l'acte d'engagement correspondant. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées, elles feront l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement, d'une énumération précise et devront être numérotées. Elles feront partie intégrante de l'offre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de services d'assurances pour la flotte automobile de l'AEV. L'ensemble du parc...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de services d'assurances pour la flotte automobile de l'AEV. L'ensemble du parc automobile, tel que figurant à l'état joint, devra impérativement être repris au titre d'un seul et même contrat sans application du coefficient de réduction/majoration.
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Informations complémentaires:
“2 options sont prévue selon le CCTP. Celles-ci devront être chiffrées dans l'acte d'engagement correspondant. Les variantes à l'initiative du candidat sont...”
Informations complémentaires
2 options sont prévue selon le CCTP. Celles-ci devront être chiffrées dans l'acte d'engagement correspondant. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées, elles feront l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement, d'une énumération précise et devront être numérotées. Elles feront partie intégrante de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,
— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) et matériels (logistique, informatique…) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,
— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation…).
NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“À noter: le lot nº 4: protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus et le lot nº 5: organisation de chasses sont lancés en parallèle par...”
À noter: le lot nº 4: protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus et le lot nº 5: organisation de chasses sont lancés en parallèle par l'AEV, selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) Capacités professionnelles et références présentées par le candidat;
2) Garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 192-466621 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance 2020 - 2023 (3 lots: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile)
19S0018”
Brève description:
“Dans le cadre de ces missions, l'AEV met en place un contrat d'assurance garantissant: le patrimoine immobilier dont elle a la gestion, les responsabilités...”
Brève description
Dans le cadre de ces missions, l'AEV met en place un contrat d'assurance garantissant: le patrimoine immobilier dont elle a la gestion, les responsabilités qui sont à sa charge du fait de ses activités et missions, son parc automobile ainsi que les utilisateurs desdits véhicules.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239896.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'agence des espaces verts de la région d'Île-de-France (AEV) met en place un contrat d'assurance garantissant la totalité du patrimoine immobilier...”
Description du marché
L'agence des espaces verts de la région d'Île-de-France (AEV) met en place un contrat d'assurance garantissant la totalité du patrimoine immobilier (l'ensemble du patrimoine tel que figurant aux annexes 1, 2 et 3 devra être repris au titre d'un seul et même contrat, soit: 29 893 m) et mobilier (listé en annexe 4) et dont elle a la gestion de par ses missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, jugée sur une note de couverture faisant référence aux garanties du CCTP. L'acheteur public réalisera des classements distincts, indiqués...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, jugée sur une note de couverture faisant référence aux garanties du CCTP. L'acheteur public réalisera des classements distincts, indiqués au règlement de consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5417
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: assurance 2020 - 2023 — dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146118.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5418
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: assurance 2020 - 2023 — responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Nom: Ethias
Adresse postale: 24 rue des Croisières
Commune postale: Liège
Code postal: 04000
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Prov. Liège 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15542.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5419
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: assurance 2020 - 2023 — flotte auto et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78235.48 💰