Marché de prestations intellectuelles — rénovation thermique du groupe scolaire du Moulin à Vent à Chennevières-sur-Marne (94): lot 1: contrôle technique, lot 2: CSPS, lot 3: CSSI
Marché de prestations intellectuelles — rénovation thermique du groupe scolaire du Moulin à Vent à Chennevières-sur-Marne (94):
— lot 1: contrôle technique,
— lot 2: CSPS,
— lot 3: CSSI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles — rénovation thermique du groupe scolaire du Moulin à Vent à Chennevières-sur-Marne (94): lot 1: contrôle technique,...”
Titre
Marché de prestations intellectuelles — rénovation thermique du groupe scolaire du Moulin à Vent à Chennevières-sur-Marne (94): lot 1: contrôle technique, lot 2: CSPS, lot 3: CSSI
1900011
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles — rénovation thermique du groupe scolaire du Moulin à Vent à Chennevières-sur-Marne (94):
— lot 1: contrôle...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles — rénovation thermique du groupe scolaire du Moulin à Vent à Chennevières-sur-Marne (94):
— lot 1: contrôle technique,
— lot 2: CSPS,
— lot 3: CSSI.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Groupe scolaire du Moulin à Vent: 2 allée Claude Debussy — 94430 Chennevières-sur-Marne.”
Description du marché: Contrôle technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: temps de présence
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La mission découle du décret nº 99-443 du 28.5.1999 et de l'article L. 111.23 du code de la construction et de l'habitation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Csps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Csps.
Informations complémentaires:
“Le contenu de la mission de coordination sécurité et protection de la santé est fixé par les articles L. 4211-1 et L. 4211-2, L. 4531-1 à L. 4531-3, L....”
Informations complémentaires
Le contenu de la mission de coordination sécurité et protection de la santé est fixé par les articles L. 4211-1 et L. 4211-2, L. 4531-1 à L. 4531-3, L. 4532-1 à L. 4532-18 et R. 4532-1 à R. 4533-7 du code du travail.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché: Cssi.
Informations complémentaires:
“Le titulaire du présent marché se verra confier la mission de coordination du système de sécurité incendie en application de la norme NFS 61-931 d'avril...”
Informations complémentaires
Le titulaire du présent marché se verra confier la mission de coordination du système de sécurité incendie en application de la norme NFS 61-931 d'avril 2004 (en particulier son paragraphe 5.3), les chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 de décembre 2008 et les chapitres 4.4 et 12 de la norme NFS 61-970 (version corrigée) de juillet 2007 (modifiée en avril 2009 et novembre 2010).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): IDFC 90/92 avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 135-332990 (2019-07-12)