Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation de Radio France en justice dans le cadre du précontentieux et du contentieux en matière de droit social. Les prestations portent sur les domaines de droit social suivants:
— droit social individuel,
— droit social collectif,
— droit de la sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles d'assistance juridique et de représentation de Radio France en justice en matière de droit social
DAF_2019_000003”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation de Radio France en justice dans le cadre du précontentieux et du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation de Radio France en justice dans le cadre du précontentieux et du contentieux en matière de droit social. Les prestations portent sur les domaines de droit social suivants:
— droit social individuel,
— droit social collectif,
— droit de la sécurité sociale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation de Radio France en justice dans le cadre du précontentieux et du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation de Radio France en justice dans le cadre du précontentieux et du contentieux en matière de droit social. Les prestations portent sur les domaines de droit social suivants:
— droit social individuel,
— droit social collectif,
— droit de la sécurité sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée maximale du marché: 48 mois. Période ferme: 24 mois Reconductions éventuelles: 2 reconductions tacites de 12 mois chacune.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Durée maximale du marché: 48 mois. Période ferme: 24 mois. Reconductions éventuelles: 2 reconductions tacites de 12 mois chacune.” Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paris.fr/citejudiciaire🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paris.fr/citejudiciaire🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paris.fr/citejudiciaire🌏
Source: OJS 2019/S 117-287238 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 117-287238
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-05 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est reportée au vendredi 5.7.2019 (12:00) (heure de Paris)”
Source: OJS 2019/S 125-306645 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et qualité des livrables pour les prestations de conseil et de représentation en justice non urgentes”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et qualité des livrables pour les prestations de conseil et de représentation en justice urgentes”
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Disponibilité et gestion de la continuité des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2019_000003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assistance juridique et de représentation de Radio France en justice en matière de droit social”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse et Associés
Numéro d'enregistrement national: 43227207800028
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.claisse-associes.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Coblence & Associés
Numéro d'enregistrement national: 33196891700020
Adresse postale: 62 avenue Marceau
URL: https://www.coblence-avocats.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Flichy Grangé
Numéro d'enregistrement national: 42261528600032
Adresse postale: 66 avenue d'Iéna
Code postal: 75016
URL: https://www.flichygrange.fr/🌏
Nom: CMS Francis Lefebvre Avocats
Numéro d'enregistrement national: 72204716400123
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
URL: https://cms.law/fr/FRA/🌏
Nom: Jacquet-Duval Avocats
Numéro d'enregistrement national: 52272575300027
Adresse postale: 4 boulevard Pasteur
Code postal: 75015
URL: http://www.jacquet-duval-avocats.fr/🌏
Nom: La Garanderie Avocats
Numéro d'enregistrement national: 48805273900023
Adresse postale: 3 rue Léon Bonnat
URL: https://lagaranderie.fr/🌏
Nom: Leandri et Associés
Numéro d'enregistrement national: 78471225900026
Adresse postale: 6 villa Ballu
Code postal: 75009
URL: http://www.leandri-associes.com/🌏
Nom: PDGB Avocats
Numéro d'enregistrement national: 40957304500021
Adresse postale: 174 avenue Victor Hugo
URL: https://www.pdgb.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 198-481962 (2019-10-09)