Marche de prestations diverses topographiques ou foncières

SMTC Artois-Gohelle

Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant 2 lots distincts. Il est passé sans minimum ni maximum de montant pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 19SM04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70 173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RAFJX1aNXq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RAFJX1aNXq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406743
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Conformément l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le SMT Artois Gohelle a décidé de limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise afin de susciter l'émergence d'une plus grande concurrence entre les différents acteurs concernés et assurer la sécurité de la réalisation desdites prestations en diversifiant les opérateurs disponibles et compétents. Pour la présente consultation, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité à 1. Les candidats de la présente consultation peuvent remettre des offres pour tous les lots. Néanmoins, lors du classement des offres, si un candidat remporte l'ensemble des lots de la consultation, ce dernier se verra attribuer le lot dont l'estimation est la plus importante. Ainsi le candidat venant en 2 — le montant estimatif du lot 1 (Call-CAHC) est de 230 000 EUR HT — le montant estimatif du lot 2 (Cabbalr) est de 290 000 EUR HT. Par exception au principe de limitation à l'attribution des lots, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les 2 lots de la présente consultation dans les cas suivants: — si cet opérateur économique est l'unique candidat à l'ensemble des lots de la consultation, sauf à ce que le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite tout ou partie de la procédure pour absence de concurrence, — si le candidat venant en 2 Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur de la date où il est informé par lettre recommandée avec accusé de réception que son offre a été classée en 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objet du présent marché consistent notamment en la réalisation de plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété; de lever topographique au 1/200; de calcul de cubatures — Modèle numérique de terrain (MNT); de profils; de lever d'intérieur et coupe de bâtiment; de lever de façade (ou héberge); de travaux d'implantation de voirie ou de bâtiment ou encore d'opérations indépendantes de nivellement.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. En effet, il comporte des reconductions.

Intitulé du lot: Lot 2 — prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. En effet, il comprend des reconductions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RAFJX1aNXq 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RAFJX1aNXq 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats de la présente consultation peuvent remettre des offres pour tous les lots. Néanmoins, lors du classement des offres, si un candidat remporte l'ensemble des lots de la consultation, ce dernier se verra attribuer le lot dont l'estimation est la plus importante. Ainsi le candidat venant en 2

— le montant estimatif du lot 1 (Call-CAHC) est de 230 000 EUR HT

— le montant estimatif du lot 2 (Cabbalr) est de 290 000 EUR HT.

Par exception au principe de limitation à l'attribution des lots, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les 2 lots de la présente consultation dans les cas suivants:

— si cet opérateur économique est l'unique candidat à l'ensemble des lots de la consultation, sauf à ce que le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite tout ou partie de la procédure pour absence de concurrence,

— si le candidat venant en 2

Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur de la date où il est informé par lettre recommandée avec accusé de réception que son offre a été classée en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 166-406743 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001961
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406743
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 15c rue du Plouvier
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Hugues Lapouille SELARL
Adresse postale: 41 rue de la Clef
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Adresse Internet: https://www.geometre-lapouille.com/ 🌏
Nom: SELARL Bogaert et Associés
Adresse postale: Techniparc Futura, rue de l'Université, BP 583
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62411
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinetbogaert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 002-001961 (2019-12-30)

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