Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant 2 lots distincts. Il est passé sans minimum ni maximum de montant pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations diverses topographiques ou foncières
19SM04
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant 2 lots distincts. Il est passé sans minimum ni maximum de...”
Brève description
Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant 2 lots distincts. Il est passé sans minimum ni maximum de montant pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché consistent notamment en la réalisation de plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des...”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché consistent notamment en la réalisation de plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété; de lever topographique au 1/200; de calcul de cubatures — Modèle numérique de terrain (MNT); de profils; de lever d'intérieur et coupe de bâtiment; de lever de façade (ou héberge); de travaux d'implantation de voirie ou de bâtiment ou encore d'opérations indépendantes de nivellement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par lettre...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période d'1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. En effet, il comporte des reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché consistent notamment en la réalisation de plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des...”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché consistent notamment en la réalisation de plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété; de lever topographique au 1/200; de calcul de cubatures — Modèle numérique de terrain (MNT); de profils; de lever d'intérieur et coupe de bâtiment; de lever de façade (ou héberge); de travaux d'implantation de voirie ou de bâtiment ou encore d'opérations indépendantes de nivellement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. En effet, il comprend des reconductions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
12:05 📅
“Conformément l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le SMT Artois Gohelle a décidé de limiter le nombre de lots attribués à une même...”
Conformément l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le SMT Artois Gohelle a décidé de limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise afin de susciter l'émergence d'une plus grande concurrence entre les différents acteurs concernés et assurer la sécurité de la réalisation desdites prestations en diversifiant les opérateurs disponibles et compétents. Pour la présente consultation, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité à 1.
Les candidats de la présente consultation peuvent remettre des offres pour tous les lots. Néanmoins, lors du classement des offres, si un candidat remporte l'ensemble des lots de la consultation, ce dernier se verra attribuer le lot dont l'estimation est la plus importante. Ainsi le candidat venant en 2 position du classement relatif au lot de moindre importance sera alors désigné attributaire de ce lot.
— le montant estimatif du lot 1 (Call-CAHC) est de 230 000 EUR HT
— le montant estimatif du lot 2 (Cabbalr) est de 290 000 EUR HT.
Par exception au principe de limitation à l'attribution des lots, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les 2 lots de la présente consultation dans les cas suivants:
— si cet opérateur économique est l'unique candidat à l'ensemble des lots de la consultation, sauf à ce que le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite tout ou partie de la procédure pour absence de concurrence,
— si le candidat venant en 2 position et potentiellement attributaire du lot de moindre importance présente une offre financière plus élevée d'au moins 25 % par rapport à l'offre du candidat arrivé 1.
Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur de la date où il est informé par lettre recommandée avec accusé de réception que son offre a été classée en 1 position:
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 166-406743 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant 2 lots distincts. Il est passé sans minimum ni maximum de...”
Brève description
Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant 2 lots distincts. Il est passé sans minimum ni maximum de montant pour une durée de 1 an reconductible 3 × 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19SM04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 15c rue du Plouvier
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hugues Lapouille SELARL
Adresse postale: 41 rue de la Clef
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
URL: https://www.geometre-lapouille.com/🌏
Nom: SELARL Bogaert et Associés
Adresse postale: Techniparc Futura, rue de l'Université, BP 583
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62411
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.cabinetbogaert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 002-001961 (2019-12-30)