Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 45 000 000 EUR.
— lot nº 1: tous risques chantier,
— lot nº 2: dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction
Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 45 000 000 EUR.
— lot nº 1: tous risques chantier,
— lot nº 2: dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Assurance tous risques chantier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et prévisionnel, estimation des besoins à satisfaire sur la durée du marché: 400 000 EUR HT.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et prévisionnel, estimation des besoins à satisfaire sur la durée du marché: 1 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent; si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent; si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation; le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— si le formulaire DC2 n'est pas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— si le formulaire DC2 n'est pas utilisé, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
10:00 📅
“Critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle.
Marché conclu pour 4 ans à compter de la notification,...”
Critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle.
Marché conclu pour 4 ans à compter de la notification, résiliable annuellement par chacune des parties, moyennant 1 préavis de 6 mois.
Monnaie: euro.
Délai paiement 30 jours.
Prix régularisable et révisable.
Si groupement, forme conjointe souhaitée suivant disposition du RC.
Possibilité avance forfaitaire.
Budget de l'office.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 45 000 000 EUR. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com. Rens adm et tech: achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA)”
Source: OJS 2019/S 064-149208 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 45 000 000 EUR.
— lot nº 1: tous risques chantier,
— lot nº 2: dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale Complémentaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Tous risques chantier.
Description du marché:
“Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-1030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clément et Delpierre compagnie AXA France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2019/S 181-441516 (2019-09-18)