Marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve

Ville de Saint-Saulve

Marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve. Le présent marché comprend 6 lots. Il y a 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires dans le marché (voir règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-19 Avis de marché
2020-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019_Assurance_Ville
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve. Le présent marché comprend 6 lots. Il y a 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires dans le marché (voir règlement de consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Saulve
Adresse postale: 146 rue Jean Jaurès
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saint-saulve.fr/ 🌏
Courrier électronique: danis.p@ville-saint-saulve.fr 📧
Téléphone: +33 327145936 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10212&orgAcronyme=60544 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10212&orgAcronyme=60544 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345273
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance dommages aux biens et risques annexes, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve. Le lot contient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (voir règlement de consultation).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: PSE obligatoire: garantie tous risques exposition (voir DCE).
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance responsabilité civile, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance flotte automobile et mission, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve. Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (voir RC).
Description des options: PSE obligatoire: garantie mission (voir DCE).
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance des risques statutaires, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance protection juridique, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance individuelle accident, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10212&orgAcronyme=60544 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 140-345273 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73581.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031854
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345273
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Valeur totale du marché: 19064.04 EUR 💰
Nom: Ethias
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Pnas
Valeur totale du marché: 3344.31 EUR 💰
12038.69 EUR 💰
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Nom: Cigac
Courrier électronique: marches-publics@ville-saint-saulve.fr 📧
Valeur totale du marché: 37647.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 015-031854 (2020-01-16)