Marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve. Le présent marché comprend 6 lots. Il y a 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires dans le marché (voir règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve
2019_Assurance_Ville”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve. Le présent marché comprend 6 lots. Il y a 2 prestations supplémentaires...”
Brève description
Marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve. Le présent marché comprend 6 lots. Il y a 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires dans le marché (voir règlement de consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve. Le lot contient une...”
Description du marché
Assurance dommages aux biens et risques annexes, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve. Le lot contient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (voir règlement de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoire: garantie tous risques exposition (voir DCE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et mission, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve. Le lot comprend une prestation...”
Description du marché
Assurance flotte automobile et mission, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve. Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (voir RC).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: PSE obligatoire: garantie mission (voir DCE).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance protection juridique, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance individuelle accident, marché de prestations de services d'assurance pour la commune de Saint-Saulve.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
17:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 140-345273 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73581.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1902101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19064.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19064.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1902102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ethias
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Pnas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3344.31 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3344.31 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1902103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12038.69 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12038.69 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1902104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Nom: Cigac
Courrier électronique: marches-publics@ville-saint-saulve.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37647.72 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37647.72 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19021
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accident
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 015-031854 (2020-01-16)