Il s'agit d'une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux — angles des rues Saint-Simon et Eiffel à Créteil qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Direction des bâtiments — demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de prestations de service d'assurance dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux à Créteil
DBD-2019-15”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de démolition et reconstruction...”
Brève description
Il s'agit d'une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux — angles des rues Saint-Simon et Eiffel à Créteil qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service d'assurance «Tous risques chantier» dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux à Créteil”
Titre
Marché de prestations de service d'assurance «Tous risques chantier» dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux à Créteil
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angles rues Saint-Simon et Eiffel à Créteil (94).
Description du marché:
“Marché de prestations de service d'assurance «Tous risques chantier» dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux à Créteil.”
Description du marché
Marché de prestations de service d'assurance «Tous risques chantier» dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux à Créteil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante obligatoire est imposée selon l'article 2151-10 du code de la commande publique pour ce lot n 1. Les garanties du contrat tous risques chantier...”
Informations complémentaires
Une variante obligatoire est imposée selon l'article 2151-10 du code de la commande publique pour ce lot n 1. Les garanties du contrat tous risques chantier sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. La valeur estimée du marché est de 170 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de prestations de service d'assurance «CCRD» dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux à Créteil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Site principal ou lieu d'exécution: Angles rues Saint-Simon et Eiffel à Créteil (94000).
Description du marché:
“Marche de prestations de service d'assurance «CCRD» dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux à Créteil.”
Durée de l'accord: 132
Informations complémentaires:
“Les garanties DO sont souscrites à effet de la date de la déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date...”
Informations complémentaires
Les garanties DO sont souscrites à effet de la date de la déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Les garanties du volet de garantie CCRD sont souscrites à effet de la date de réception des travaux jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans. La valeur estimée du marché est de 430 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142 - 1 à 4, R. 2143 - 6 à 10, R. 2144-7 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142 - 1 à 4, R. 2143 - 6 à 10, R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou le membres du groupement en cas de candidature groupée- produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 7 du RC,
— de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant objet du contrat, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée-produira:
— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les entreprises sont informées que la signature n'est plus obligatoire (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée aux entreprises...”
Conditions d'exécution du contrat
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus obligatoire (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée aux entreprises retenues. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le paiement se fera par mandat administratifs, conformément aux articles R. 2291-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en...”
Le paiement se fera par mandat administratifs, conformément aux articles R. 2291-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Le calcul des primes est fixé à l'article 8.1 des CCP de chaque lot considéré.dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Unité monétaire/ l'Euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 3 trimestre 2019. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7.2 du règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles aux articles R. 2132-1 et R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: — direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché de prestations de service d'assurance dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux à Créteil ainsi que le nom de la société expéditrice. Préciser le lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 097-234732 (2019-05-16)