Il s'agit d'un marché complémentaire collective ainsi qu'un contrat assurance prévoyance à adhésion obligatoire. Le marché couvre l'ensemble du personnel (privé et fonctionnaire) de l'OPH 31.
Le lot 1: assurance santé complémentaire collective est à adhésion facultative pour les personnels sous statut public, le lot 2 assurance prévoyance collective: le personnel sous statut public est exclu.
Pour le lot 1: acceptation variante: oui acceptation option oui (se reporter à la rubrique information complémentaire dudit lot et au règlement de la consultation), pour le lot 2: acceptation variante: non acceptation option: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de frais de santé (Mutuelle et prévoyance)
Ps
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché complémentaire collective ainsi qu'un contrat assurance prévoyance à adhésion obligatoire. Le marché couvre l'ensemble du personnel...”
Brève description
Il s'agit d'un marché complémentaire collective ainsi qu'un contrat assurance prévoyance à adhésion obligatoire. Le marché couvre l'ensemble du personnel (privé et fonctionnaire) de l'OPH 31.
Le lot 1: assurance santé complémentaire collective est à adhésion facultative pour les personnels sous statut public, le lot 2 assurance prévoyance collective: le personnel sous statut public est exclu.
Pour le lot 1: acceptation variante: oui acceptation option oui (se reporter à la rubrique information complémentaire dudit lot et au règlement de la consultation), pour le lot 2: acceptation variante: non acceptation option: non.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance santé complémentaire collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance santé complémentaire collective.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Acceptation variantes: oui options: oui prise en charge des dépassement honoraires des médecins et chirurgiens non DPTAM pour le lot 1.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance prévoyance collective.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Acceptation variantes: non options: non.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté pour les assureurs: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurances.
Pour l'intermédiaire: mandat de la compagnie: attestation d'assurances professionnelle: attestation de garantie financière.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurances et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
— attestation de l'ORIAS pour les personnes intermédiaires,
— agrément en tant que compagnie d'assurances, mutuelle ou institution de prévoyance en cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun ou groupement, et par chacun des membres du groupement les pièces mentionnées ci-avant,
— de même l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature tant pour la société représentée que pour lui-même.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnies ou mutuelle d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 146-359760 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de frais de santé (mutuelle et prévoyance)
Ps
Brève description:
“Il s'agit d'un marché complémentaire collective ainsi qu'un contrat assurance prévoyance à adhésion obligatoire. Le marché couvre l'ensemble du personnel...”
Brève description
Il s'agit d'un marché complémentaire collective ainsi qu'un contrat assurance prévoyance à adhésion obligatoire. Le marché couvre l'ensemble du personnel (privé et fonctionnaire) de l'OPH 31, le lot 1: assurance santé complémentaire collective est à adhésion facultative pour les personnels sous statut public, le lot 2: assurance prévoyance collective: le personnel sous statut public est exclu pour le lot 1: acceptation variante: oui, acceptation option: oui (se reporter à la rubrique information complémentaire dudit lot et au règlement de la consultation), pour le lot 2: acceptation variante: non, acceptation option: non.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Acceptation variantes: oui, options: oui, prise en charge des dépassements honoraires des médecins et chirurgiens: non. DPTAM pour le lot 1”
Informations complémentaires: Acceptation variantes: non, options: non.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance santé complémentaire collective
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 608 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance prévoyance collective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 192 💰
Source: OJS 2019/S 222-545151 (2019-11-13)