Marché de prestation de services d'assurances risques statutaires

Mairie de Blain

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2019-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20190007
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Blain
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle — CS 90001
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-blain.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-blain.fr 📧
Téléphone: +33 240790008 📞
Fax: +33 240798372 📠
URL des documents: http://ville-blain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-blain.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459700
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les informations complémentaires peuvent être uniquement obtenues en posant une question écrite avant le 5.11.2019 (12:00) par le biais du profil d'acheteur à l'adresse http://ville-blain.e-marchespublics.com/ La facture dématérialisée devra être déposée sur la plate-forme chorus pro.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Blain.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-blain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-blain.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-blain.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les informations complémentaires peuvent être uniquement obtenues en posant une question écrite avant le 5.11.2019 (12:00) par le biais du profil d'acheteur à l'adresse http://ville-blain.e-marchespublics.com/
La facture dématérialisée devra être déposée sur la plate-forme chorus pro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Dirrecte des Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-459700 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 545 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001970
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459700
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les informations complémentaires peuvent être uniquement obtenues en posant une question écrite avant le 5.11.2019 (12:00) par le biais du profil d'acheteur à l'adresse http://ville-blain.e-marchespublics.com/ La facture dématérialisée devra être déposée sur la plate-forme Chorus Pro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Blain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 545 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La facture dématérialisée devra être déposée sur la plate-forme Chorus Pro.
Source: OJS 2020/S 002-001970 (2019-12-30)