Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances risques statutaires
20190007
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Blain.
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Blain.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les informations complémentaires peuvent être uniquement obtenues en posant une question écrite avant le 5.11.2019 (12:00) par le biais du profil d'acheteur...”
Les informations complémentaires peuvent être uniquement obtenues en posant une question écrite avant le 5.11.2019 (12:00) par le biais du profil d'acheteur à l'adresse http://ville-blain.e-marchespublics.com/
La facture dématérialisée devra être déposée sur la plate-forme chorus pro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Dirrecte des Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 189-459700 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545 420 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Blain.
Description du marché: Prestations d'assurance risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190007
Titre: Prestations d'assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 420 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Contrôle médical et expertises médicales
“Les informations complémentaires peuvent être uniquement obtenues en posant une question écrite avant le 5.11.2019 (12:00) par le biais du profil d'acheteur...”
Les informations complémentaires peuvent être uniquement obtenues en posant une question écrite avant le 5.11.2019 (12:00) par le biais du profil d'acheteur à l'adresse http://ville-blain.e-marchespublics.com/
La facture dématérialisée devra être déposée sur la plate-forme Chorus Pro.
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Source: OJS 2020/S 002-001970 (2019-12-30)