Marché de maîtrise d'œuvre de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78)

Brève description

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de démolition et travaux connexes (curage, décontamination amiante, plomb, RNR, éventuelle dépollution des sols, mise en œuvre d'ouvrages suite aux déconstructions, etc.) sur le site de l'actuel hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78).

Informations complémentaires

Groupement d'entreprises et sous-traitance: les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Pour rappel, la sous-traitance totale du marché public est strictement interdite. Documents à produire pour l'offre:

Le candidat devra fournir les pièces demandées dans le règlement de consultation. jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 à 12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:

Critère nº 1: la méthodologie sur 50 points. Le critère «La méthodologie» est décomposé en 4 sous-critères comme suit:

— sous-critère 1: moyens humains et techniques, sur 15 points,

— sous-critère 2: planification de l'opération, sur 15 points,

— sous-critère 3: spécificités de localisation de l'opération, sur 10 points,

— sous-critère 4: description des phases de mission de maîtrise d'œuvre, sur 10 points.

Critère nº 2: le prix sur 50 points

Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère nº 2 «Le prix» (voir règlement de consultation).

Visite des lieux: une visite unique et obligatoire du site sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette visite aura lieu le 5.12. 2019 à 9:00, 9 rue Armagis à Saint-Germain-en-Laye. Pour effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à M. Zarka (dzarka@epfif.fr; Tél.:+33 140789064, Port.: +33 760024877), précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que 2 personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-epfif.com).

Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 13.12.2019 à 12:00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

Brève description

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. Bien qu'il soit composé d'éléments de mission parfaitement identiques à ceux du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.121993, le présent marché n'est pas soumis à la loi «MOP». Toutefois par souci de clarté, la dénomination des éléments de mission attendus est similaire à celle utilisée dans les textes précités. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP.

Brève description

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. Bien qu'il soit composé d'éléments de mission parfaitement identiques à ceux du décret n

Informations sur les délais d'introduction des recours

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.