Marché de maîtrise d'œuvre de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78)

Brève description

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de démolition et travaux connexes (curage, décontamination amiante, plomb, RNR, éventuelle dépollution des sols, mise en œuvre d'ouvrages suite aux déconstructions, etc.) sur le site de l'actuel hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78).

Description du marché

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. Bien qu'il soit composé d'éléments de mission parfaitement identiques à ceux du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.121993, le présent marché n'est pas soumis à la loi «MOP». Toutefois par souci de clarté, la dénomination des éléments de mission attendus est similaire à celle utilisée dans les textes précités. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP.

Liste et brève description des conditions

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. - Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment: La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du Travail:
— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Liste et brève description des critères de sélection

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.
Attention, un chiffre d'affaires global minimum de 100 000 EUR HT annuel est exigé dans le cadre de la présente consultation. Toutefois, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Liste et brève description des critères de sélection

— les références du candidat (au minimum 3 références) dans les domaines analogues du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires.
En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.
— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission. les candidats devront présenter les certifications OPQIBI ou équivalent dans les domaines:
——déconstruction (Qualification OPQIBI 1208 —étude de déconstruction d'ouvrages ou équivalent),
—— amiantage (Qualification OPQIBI 0902 — maîtrise d'œuvre en désamiantage ou équivalent),
——OPC (Qualification OPQIBI 0302 — ordonnancement — planification — coordination (OPC) d'exécution complexe ou équivalent) présentation de l'attestation de formation Ss3 pour un membre au moins de l'équipe: l'équipe proposée comportera à minima une personne formée Ss3 et habilitée à entrer en zone de désamiantage (formation Ss3 d'encadrement de chantier ou d'encadrement technique conforme à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante).

Conditions d'exécution du contrat

Conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné avec une tranche ferme et 7 tranches optionnelles (voir règlement de consultation).

Groupement d'entreprises et sous-traitance: les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Pour rappel, la sous-traitance totale du marché public est strictement interdite. Documents à produire pour l'offre:
Le candidat devra fournir les pièces demandées dans le règlement de consultation. jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 à 12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:
Critère nº 1: la méthodologie sur 50 points. Le critère «La méthodologie» est décomposé en 4 sous-critères comme suit:
— sous-critère 1: moyens humains et techniques, sur 15 points,
— sous-critère 2: planification de l'opération, sur 15 points,
— sous-critère 3: spécificités de localisation de l'opération, sur 10 points,
— sous-critère 4: description des phases de mission de maîtrise d'œuvre, sur 10 points.
Critère nº 2: le prix sur 50 points
Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère nº 2 «Le prix» (voir règlement de consultation).
Visite des lieux: une visite unique et obligatoire du site sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Cette visite aura lieu le 5.12. 2019 à 9:00, 9 rue Armagis à Saint-Germain-en-Laye. Pour effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à M. Zarka (dzarka@epfif.fr; Tél.:+33 140789064, Port.: +33 760024877), précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que 2 personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-epfif.com).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 13.12.2019 à 12:00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Description du marché

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. Bien qu'il soit composé d'éléments de mission parfaitement identiques à ceux du décret n 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993, le présent marché n'est pas soumis à la loi «MOP». Toutefois par souci de clarté, la dénomination des éléments de mission attendus est similaire à celle utilisée dans les textes précités. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.