Marche de collecte environnementale autours des ouvrages MPC hautes caractéristiques pour la réalisation des etudes de danger

Gaz réseau distribution France — GRDF

L'objet du marché est de réaliser la collecte environnementale pour la mise à jour de la base de données environnementale existante aux alentours des réseaux MPC de GRDF dans plus de 50 départements.
La collecte porte notamment sur les ERP, les bâtiments, les voies de communication, et les zones de végétation.
Le marché porte sur un linéaire total de 1 800 km de réseau haute pression type MPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
2019-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: GRDF-191-003699
Brève description:
L'objet du marché est de réaliser la collecte environnementale pour la mise à jour de la base de données environnementale existante aux alentours des réseaux MPC de GRDF dans plus de 50 départements. La collecte porte notamment sur les ERP, les bâtiments, les voies de communication, et les zones de végétation. Le marché porte sur un linéaire total de 1 800 km de réseau haute pression type MPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux de distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France — GRDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191754 📞
Fax: +33 171191702 📠
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Date de début: 2019-05-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079820
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est de réaliser la collecte environnementale pour la mise à jour de la base de données environnementale existante aux alentours des réseaux MPC de GRDF dans plus de 50 départements.
La collecte porte notamment sur les ERP, les bâtiments, les voies de communication, et les zones de végétation.
Le marché porte sur un linéaire total de 1 800 km de réseau haute pression type MPC.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les 2 prestations principales sont les suivantes:
— collecte de l’existant,
— collecte du flux.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les territoires concernés sont: Bretagne, IDF, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes.
Les départements concernés par ce lot seront décrits dans le dossier de consultation.
Les territoires concernés par ce lot sont: Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Les territoires concernés sont: Rhône-Alpes, Auvergne, PACA, Aquitaine, Occitanie et Poitou-Charentes (16 et 17).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet
Situation économique et financière: Sans objet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet
Capacité technique et professionnelle:
Chaque titulaire devra être en mesure de prendre en charge jusqu'à 4 départements en même temps.
Liste et brève description des règles et critères:
L'entreprise souhaitant participer à l'appel d'offres doit envoyer un email à l'interlocuteur susmentionné dans le présent avis de marché afin de manifester l’intérêt qu'a l'entreprise à être candidate à la consultation.
La demande de participation doit être accompagnée des documents suivants:
— K-BIS de moins de 6 mois,
— attestation Urssaf de fourniture de déclarations sociales de l’année en cours,
— attestation de non-condamnation du chef d’entreprise,
— attestation d’assurance RC Pro en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement. Ce point sera précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce (paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.
Cependant, GRDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent, le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché,d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.
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Il est interdit, sous peine d'élimination, aux soumissionnaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des candidatures sont applicables à l'ensemble des membres d'un groupement candidat.
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Offre commerciale
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 035-079820 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est de réaliser la collecte environnementale pour la mise à jour de la base de données environnementale existante aux alentours des réseaux MPC de GRDF dans plus de 50 départements. La collecte porte notamment sur les ERP, les bâtiments, les voies de communication, et les zones de végétation. Le marché porte sur un linéaire total de 1 800 km de réseau haute pression type MPC.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373767
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079820
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est de réaliser la collecte environnementale pour la mise à jour de la base de données environnementale existante aux alentours des réseaux MPC de GRDF dans plus de 50 départements. La collecte porte notamment sur les ERP, les bâtiments, les voies de communication, et les zones de végétation.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Geofit
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: Parera
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Nom: Actavision
Commune postale: Artix
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Source: OJS 2019/S 151-373767 (2019-08-02)
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