Marché d'assurances responsabilité civile générale, assurances de dommages aux biens, assurances automobile — 3 lots
CRMA Grand Est
Acquisition d'une assurance RC, DAB et Auto pour le groupement de commandes de la CRMA Grand Est (CRMA Grand Est, les CMA (et leurs CFA) d'Alsace (67 — 68), des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA Grand Est
Adresse postale: 5 boulevard de la Défense
Code postal: 57078
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mlorsung@cm-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388197942 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296663
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance de responsabilité générale
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: CMA à Schiltigheim.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cma
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Courrier électronique: bliyinda@cm-alsace.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 121-296663 (2019-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-002
Brève description:
Acquisition d'une assurance RC, DAB et Auto pour le groupement de commandes de la CRMA Grand Est (CRMA Grand Est, les CMA (et leurs CFA) d'Alsace (67 — 68), des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA Grand Est
Adresse postale: 5 boulevard de la Défense
Code postal: 57078
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mlorsung@cm-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388197942 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296663
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance de responsabilité générale
Numéro du lot: 01
Brève description:
Masse salariale 22 600 000 EUR.
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 02
Brève description:
Sont concernés 114 580 m
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Intitulé du lot: Lot 3: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:
Sont concernés, en quantités:
— 188 véhicules,
— 20 000 EUR bris de machine,
— 25 000 EUR marchandises transportées,
— 249 000 km auto collaborateur.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le groupement de commandes de la CRMA Grand Est à compter du 1.1.2020.
Groupement de commandes de la CRMA Grand Est à compter du 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: CMA à Schiltigheim.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cma
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Courrier électronique: bliyinda@cm-alsace.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 121-296663 (2019-06-23)
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