Description du marché
Garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base):
— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS,
— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire,
— atteintes accidentelles à l'environnement,
— requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles,
— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,
— RC commettant/besoin du service,
— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique,
— faute inexcusable — y compris faute personnelle — et faute intentionnelle,
— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 7.1.1959 — loi du 7.1.1983 — décret du 21.10.1983),
— vol par préposés,
— dommages aux biens des résidents du CCAS,
— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation,
— responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.