Marché d'assurances pour les risques statutaires
Communauté de communes Lacs et Gorges Verdon
Sous la forme d'un groupement de commandes (1 EPCI- 3 communes), le présent marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour 4 années afin de couvrir les différents risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-28 | Avis de marché |
| 2020-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lacs et Gorges Verdon
Adresse postale: place Martin Bidaure
Code postal: 83630
Commune postale: Aups
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/ 🌏
Courrier électronique: lisnard@cclgv.fr 📧
Téléphone: +33 494701912 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2019-12-31 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516656
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 053 220 EUR 💰
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Ausp — Moissac Bellevue — les Salles-sur-Verdon — Baudinard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont 25 % étendue des garanties, 20 %montants des remboursement(taux), 10 % organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Isnard
Adresse postale: place Martin Bidouré
Téléphone: +33 494997207 📞
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cclgv
Adresse postale: place Martin Bidouré
Commune postale: Aups
Code postal: 83630
Source: OJS 2019/S 211-516656 (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Sous la forme d'un groupement de commandes (1 EPCI- 3 communes), le présent marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour 4 années afin de couvrir les différents risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lacs et Gorges Verdon
Adresse postale: place Martin Bidaure
Code postal: 83630
Commune postale: Aups
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/ 🌏
Courrier électronique: lisnard@cclgv.fr 📧
Téléphone: +33 494701912 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2019-12-31 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516656
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 053 220 EUR 💰
Brève description:
Souscription pour un groupement de commandes de contrats d'assurances risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 532 000 EUR 💰
Description des options:
Tranches optionnelles modifiant l'assiette de cotisation (ajout du régime indemnitaire).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ausp — Moissac Bellevue — les Salles-sur-Verdon — Baudinard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation ou inscription sur un registre professionnel permettant de présenter des opérations d'assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont 25 % étendue des garanties, 20 %montants des remboursement(taux), 10 % organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Isnard
Adresse postale: place Martin Bidouré
Téléphone: +33 494997207 📞
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cclgv
Adresse postale: place Martin Bidouré
Commune postale: Aups
Code postal: 83630
Source: OJS 2019/S 211-516656 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance risques statutaires pour un groupement de commande.
Valeur totale du marché: 254 177 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Lacs et Gorges du Verdon (83)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002386
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516656
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Modification de l'assiette de cotisation (régime indemnitaire).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bât. 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 25 417 724 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Martin Bidoure
Source: OJS 2020/S 002-002386 (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance risques statutaires pour un groupement de commande.
Valeur totale du marché: 254 177 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Lacs et Gorges du Verdon (83)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002386
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516656
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de marché d'assurance risque statutaire pour un groupement de commande composé de la communauté de communes et de 3 communes, en vue de couvrir les risques suivants: décès, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, paternité et adoption.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bât. 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 25 417 724 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE).
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat/un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» notamment au moyen du présent avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Adresse postale: place Martin Bidoure
Source: OJS 2020/S 002-002386 (2020-01-02)
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