Sous la forme d'un groupement de commandes (1 EPCI- 3 communes), le présent marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour 4 années afin de couvrir les différents risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lacs et Gorges Verdon
Adresse postale: place Martin Bidaure
Commune postale: Aups
Code postal: 83630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494701912📞
Courrier électronique: lisnard@cclgv.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Isnard
Adresse postale: place Martin Bidouré
Commune postale: Aups
Code postal: 83630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494997207📞
Courrier électronique: lisnard@cclgv.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Isnard
Adresse postale: place Martin Bidouré
Commune postale: Aups
Code postal: 83630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494997207📞
Courrier électronique: lisnard@cclgv.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Sous la forme d'un groupement de commandes (1 EPCI- 3 communes), le présent marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour 4 années afin de...”
Brève description
Sous la forme d'un groupement de commandes (1 EPCI- 3 communes), le présent marché a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour 4 années afin de couvrir les différents risques statutaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ausp — Moissac Bellevue — les Salles-sur-Verdon — Baudinard.
Description du marché:
“Souscription pour un groupement de commandes de contrats d'assurances risques statutaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Dont 25 % étendue des garanties, 20 %montants des remboursement(taux), 10 % organisation du candidat”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 532 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-31 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles modifiant l'assiette de cotisation (ajout du régime indemnitaire).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation ou inscription sur un registre professionnel permettant de présenter des opérations d'assurances.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cclgv
Adresse postale: place Martin Bidouré
Commune postale: Aups
Code postal: 83630
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 211-516656 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Lacs et Gorges du Verdon (83)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance risques statutaires pour un groupement de commande
Brève description: Contrat d'assurance risques statutaires pour un groupement de commande.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 177 💰
Description
Description du marché:
“Souscription de marché d'assurance risque statutaire pour un groupement de commande composé de la communauté de communes et de 3 communes, en vue de couvrir...”
Description du marché
Souscription de marché d'assurance risque statutaire pour un groupement de commande composé de la communauté de communes et de 3 communes, en vue de couvrir les risques suivants: décès, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, paternité et adoption.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Modification de l'assiette de cotisation (régime indemnitaire).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516656
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché d'assurance risque statutaire pour le compte d'un groupement de commande
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bât. 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 417 724 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE).
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat/un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» notamment au moyen du présent avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Martin Bidoure
Source: OJS 2020/S 002-002386 (2020-01-02)