Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurances décomposé en lots, assurances statutaires, multirisques des collectivités, auto et auto-mission.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Assurances statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Longue maladie/longue durée/mi-temps thérapeutique/garanties avec ou sans charges patronales.” Description
Informations complémentaires:
“En vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel...”
Informations complémentaires
En vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL, en application des dispositions de la loi nº 83-634 du 13.7.1983.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance multirisques des collectivités.
Informations sur les options
Description des options: Franchises.
Description
Informations complémentaires: Couverture de tous les risques hors véhicules et auto-mission.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances véhicules et auto-mission.
Informations complémentaires: Couverture des risques automobiles et auto-mission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-488923 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Route départementale 40
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances décomposé en lots, assurances statutaires, multi-risques des collectivités, auto et auto-mission.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 188 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“En vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel...”
Informations complémentaires
En vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl, en application des dispositions de la loi nº 83-634 du 13.7.1983.
Afficher plus
Description du marché: Assurance multi-risques des collectivités.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50106
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 518 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende, CS 90000
Code postal: 79038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 670 💰
Source: OJS 2019/S 247-610040 (2019-12-19)