Marché d'assurances: lot unique responsabilité civile hospitalière — protection juridique des agents et administrateurs — individuelle accident au profit du GHT Alliance Gironde
Pour information, les autres lots du marché d'assurance seront lancés vers septembre 2019. La nature et les garanties à apporter sont précisés aux cahiers des charges techniques particulières 1 et 2 de chaque établissement partie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: lot unique responsabilité civile hospitalière — protection juridique des agents et administrateurs — individuelle accident au profit du...”
Titre
Marché d'assurances: lot unique responsabilité civile hospitalière — protection juridique des agents et administrateurs — individuelle accident au profit du GHT Alliance Gironde
19fhpslh271
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“Pour information, les autres lots du marché d'assurance seront lancés vers septembre 2019. La nature et les garanties à apporter sont précisés aux cahiers...”
Brève description
Pour information, les autres lots du marché d'assurance seront lancés vers septembre 2019. La nature et les garanties à apporter sont précisés aux cahiers des charges techniques particulières 1 et 2 de chaque établissement partie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Pour information, les autres lots du marché d'assurance seront lancés vers septembre 2019. La nature et les garanties à apporter sont précisés aux cahiers...”
Description du marché
Pour information, les autres lots du marché d'assurance seront lancés vers septembre 2019. La nature et les garanties à apporter sont précisés aux cahiers des charges techniques particulières 1 et 2 de chaque établissement partie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; les assureurs porteurs du risque devront justifier d'une notation minimale de A — par l'une des agences S&P, Am Best ou Fitch.,
— attestation d'inscription à l'Orias; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Décret nº 2006-1091 du 30.8.2006.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Solutions alternatives obligatoires pour le CHU de Bordeaux définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix fermes...”
Conditions d'exécution du contrat
Solutions alternatives obligatoires pour le CHU de Bordeaux définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix fermes pour les taux et prime révisable annuellement en fonction de l'EPRD. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19fhpslh271 pour cette procédure avec négociation toutes les candidatures recevables seront admises à présenter une offre. Si le candidat intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière en cours de validité; conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias. Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initial sans négociation. Date d'envoi prévisionnelle des invitations à présenter une offre: 13.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 152-375056 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: lot unique. Responsabilité civile hospitalière — protection juridique des agents et administrateurs — individuelle accident au profit...”
Titre
Marché d'assurances: lot unique. Responsabilité civile hospitalière — protection juridique des agents et administrateurs — individuelle accident au profit du GHT Alliance Gironde
19fhpslh271
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Brève description:
“Pour information, les autres lots du marché d'assurance seront lancés vers septembre 2019. La nature et les garanties à apporter sont précisés aux cahiers...”
Brève description
Pour information, les autres lots du marché d'assurance seront lancés vers septembre 2019. La nature et les garanties à apporter sont précisés aux cahiers des charges techniques particulières 1 et 2 de chaque établissement partie.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Pour information, les autres lots du marché d'assurance seront lancés vers septembre 2019. La nature et les garanties à apporter sont précisés aux cahiers...”
Description du marché
Pour information, les autres lots du marché d'assurance seront lancés vers septembre 2019. La nature et les garanties à apporter sont précisés aux cahiers des charges techniques particulières 1 et 2 de chaque établissement partie.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réservait la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réservait la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé, de ne pas donner suite à cette procédure pour motifs...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé, de ne pas donner suite à cette procédure pour motifs d'intérêt général d'ordre juridique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 024-054365 (2020-01-31)